SELARL Frédérique GUIBERT

Ma famille

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L'adoption: Quelles conséquences au plan juridique ?

L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans les meilleures conditions, il est primordial de consulter votre notaire. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous en dit plus en répondant à quelques interrogations.

Quelle est la différence entre une adoption simple et une adoption plénière ?

Contrairement à la filiation naturelle qui s'officialise en faisant une simple déclaration de reconnaissance de l'enfant à la mairie, la filiation par adoption est établie par une décision du juge. Il s'agit d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'adoptant. Le juge va examiner si vous êtes en mesure d'adopter un enfant et de répondre à ses besoins tout au long de sa vie. Il existe en réalité deux sortes d'adoption qui n'auront pas les mêmes répercutions, notamment en matière successorale.
L'adoption plénière est irrévocable. Le lien entre l'enfant et la famille d'origine (biologique) est rompu. Cette adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à celle d'origine. Les adoptants vont alors devenir les seuls "vrais" parents de l'enfant avec les droits et les devoirs qui vont avec. L'enfant prendra également le nom de l'adoptant. En matière successorale, l'adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants.
Quant à elle, l'adoption simple permet de conserver un lien avec la famille d'origine. L'enfant bénéficiera alors des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques. Ses liens avec sa famille d'origine ne sont pas rompus et il y conserve tous ses droits, y compris successoraux. Concrètement, l'enfant héritera de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques. Les adoptants sont investis de tous les droits d'autorité parentale.

Qui peut adopter un enfant aujourd'hui ?

Tout couple marié depuis plus de 2 ans, ou si chacun des membres a plus de 28 ans, peut faire une demande d'adoption. La loi a évolué en même temps que la société et depuis la loi TAUBIRA de 2013, le mariage et l'adoption sont ouverts aux couples de même sexe. Quand on est célibataire, il est possible d'adopter si on a plus de 28 ans et un dossier solide. Il ne faut pas se cacher que ce sera encore plus difficile que dans les autres cas. Pour les couples non mariés (en concubinage ou pacsés), un seul membre du couple peut adopter un enfant. Peut-être que ce point évoluera aussi un jour, compte tenu du nombre croissant de personnes pacsées.

Est-il possible d'adopter l'enfant de son conjoint ?

Dans les familles recomposées, ce n'est pas un cas isolé que l'un des membres du couple veuille adopter l'enfant de son conjoint. Dans la majorité des cas, il s'agira d'une l'adoption simple permettant au beau-père ou à la belle-mère d'établir un lien de filiation avec l'enfant de son conjoint. C'est en effet possible si l'enfant est mineur, à condition d'être marié.
Pour une adoption plénière en revanche, Il faudra également répondre aux conditions suivantes :

- l'enfant ne doit avoir de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint (cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son autre parent) ;
- l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
- l'autre parent est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré (grands-parents) ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. 

Dernière modification le 06/10/2020

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