SELARL Frédérique GUIBERT

Ma famille

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Dons et legs : conjuguez le verbe donner à tous les temps

Dans notre société individualiste, il est salutaire de penser aux autres. Un petit coup de pouce à une association et en particulier à celle de la recherche médicale aidera certainement nos chercheurs qui travaillent dans l'ombre.

Avec les confinements, les Français ont été nombreux à faire un don. Mais les chercheurs ont toujours besoin de vous. Continuez sur votre lancée en faisant toujours preuve de générosité. 

Donner utile avec la Ligue

Selon une étude Odoxa réalisée pour l'Observatoire national et régional des générosités, en 2021, malgré un contexte plein d'incertitudes, les Français ont continué à donner en moyenne 207 € par an.
La recherche médicale et la lutte contre les maladies reste la cause préférée des Français toutes régions confondues (38 % des dons). Elle devance la protection de l'enfance (27 %), la protection des animaux, la préservation des espèces (25 %) et la protection de l'environnement. Il ressort de cette étude que la motivation principale pour donner est le besoin et l'envie d'agir.
Choisir de faire un don à un centre de recherche médicale permet aux scientifiques de poursuivre leurs projets de recherche pour faire reculer la maladie et trouver de nouveaux traitements.
N'hésitez pas à faire un don à la Ligue contre le cancer. Créée en 1918, cette association loi 1901 reconnue d'utilité publique repose non seulement sur votre générosité  mais aussi sur l'engagement de ses bénévoles et de ses salariés. Votre don permettra de financer des programmes de recherches et aider les malades en les accompagnant dans la lutte contre la maladie. En donnant, vous œuvrez activement à l'évolution de la médecine dans ses techniques, ses méthodes, ses pratiques. Vous participez à votre niveau et à votre façon aux projets de recherche toujours plus innovants et prometteurs. On dit toujours que les petits ruisseaux font les grandes rivières !
Vous vous associez ainsi aux prochaines grandes avancées scientifiques et avez la certitude de contribuer au développement de nouvelles stratégies thérapeutiques dont tout le monde sera bénéficiaire.
 

Octobre rose : C'est le mois consacré à la lutte contre le cancer du sein. Du 1er au 31 octobre, professionnels de santé, ONG et associations sont rassemblés à travers le monde autour de l'information sur le dépistage du cancer du sein.Profitez-en pour vous faire dépister ! 

Don ou legs : plusieurs façons de donner

Donner à une association peut prendre différentes formes. Geste spontané, vous pouvez parfaitement vous connecter sur le site choisi et faire un don en ligne. Il est aussi possible de verser une somme d'argent (par chèque, prélèvement à période régulière, SMS et crypto-monnaie), abandonner des revenus ou des produits (loyers, intérêts de placements, redevances des marques et brevets…).
De façon plus " réfléchie ", vous pouvez faire un don ou un legs. Alors, dois-je plutôt donner ou léguer ? Dans les deux cas, il s'agit d'une libéralité.
Vous avez donc le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une fondation, une association… ou léguer certains biens à des proches. Le legs est un don fait par testament. Vous pouvez donc changer d'avis et refaire votre testament  puisqu'il ne prendra effet qu'à votre décès. Avant de faire un legs, vous devez déterminer la part que vous voulez ou pouvez transmettre.
On distingue 3 situations :
Si vous avez des enfants, le legs ne pourra dépasser la quotité disponible : 1 enfant = quotité disponible 1/2, 2 enfants = quotité disponible 1/3 et 3 enfants et plus = quotité disponible 1/4 ;
À défaut d'enfant, votre conjoint a une réserve d'1/4 de votre patrimoine ;
Si vous n'avez pas d'héritier réservataire, vous pouvez donner la totalité de vos biens à une association ou à une fondation, par exemple.
En revanche, le don ou la donation se font de votre vivant et sont irrévocables.
Renseignez-vous auprès de votre notaire, il vous aidera à rédiger votre testament prévoyant un legs.
 

Donner en réduisant ses impôts

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur. Il ne doit pas obtenir d'avantages en échange. Si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, calendriers, stylos…), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
En donnant ou léguant à une association ou fondation, vous pouvez donc bénéficier d'un avantage fiscal. L'organisme choisi doit remplir plusieurs critères :
-     être à but non lucratif ;
-    avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
-    ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants...) ;
-    l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Si ces conditions sont remplies et si vous êtes assujetti(e) à l'impôt sur le revenu, vous pouvez déduire de votre impôt 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous pouvez déduire de celui-ci 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 €.
Si votre choix s'est porté sur le legs, vous serez exonéré de droits de mutation à titre gratuit.

 

Pour déclarer votre don aux impôts : Au moment de remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu, il faut indiquer dans la case 7 UF ou 7 UG (en 2021 selon la date du don) les versements effectués et vous devez avoir en votre possession le justificatif de votre don remis par l'association. 

 

Stéphanie Swiklinski

Dernière modification le 05/09/2022

Informations juridiques

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