SELARL Frédérique GUIBERT

Ma famille

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Le bruit, ça suffit !

Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses soirées, d'inviter des amis à l'apéritif. Vous êtes, bien entendu, libres de faire ce que bon vous semble chez vous, à condition de respecter la tranquillité de vos voisins. Rappel de quelques règles de droit, mais aussi de savoir-vivre…

 

Jusqu'à quelle heure pouvons-nous faire du bruit ?

Normalement, entre 22 h et 7 h du matin : le bruit est interdit. On ne vous interdit pas de profiter de votre jardin ou de votre terrasse en invitant des amis le week-end, mais il faut rester vigilant et faire en sorte de ne pas ennuyer ses voisins. Votre liberté s'arrête où commence celle des autres (les fameux voisins) !  Mais il faut savoir que les bruits provoqués la nuit et troublant le voisinage constituent une infraction appelée tapage nocturne (article R 623-2 du Code pénal). Ces nuisances sonores peuvent avoir diverses origines : aboiements d'un chien, télévision avec le volume à fond, talons de votre voisine du dessus, etc. Si ces bruits sont dans le créneau horaire 22 h / 7 h, il s'agit bien de tapage nocturne. Pour que cette infraction soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu'ils perdurent dans le temps. Afin d'éviter les conflits de voisinage, voire une descente des gendarmes dans votre jardin : invitez plutôt vos voisins ! ça pourrait même être encore plus sympa !

 

L'utilisation des piscines est-elle synonyme de nuisance ?

La construction de piscines se banalise et il y a de plus en plus de litiges liés à leur utilisation. Normalement, vous devez construire votre piscine à 3 mètres minimum de la clôture de votre voisin. Mais celui-ci pourra toujours invoquer le droit des tiers.
Il peut, en effet, y avoir différents types de nuisance :

• Elles peuvent être, par exemple, la conséquence de la surélévation du terrain pour pouvoir faire la piscine et vous pouvez avoir ainsi un ruissellement des eaux. Si vous êtes en lotissement, le cahier des charges précisera les conditions d'implantation. En revanche, pour les terrains isolés, les documents d'urbanisme sont souvent muets. La Cour de cassation subordonne la démolition de l'ouvrage, régulier ou pas, à la preuve d'un trouble anormal de voisinage. S'il s'agit d'une piscine gonflable, au moment de la vider : attention à ne pas causer de dégats en inondant le terrain de vos voisins !
• Concernant les nuisances sonores, vos voisins peuvent se plaindre des bruits de voix ou de plongeons. Les bruits inférieurs à 60 décibels ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisinage. Il faut évidemment faire preuve de respect envers le voisinage. Expliquez cette notion à vos enfants également, car entendre hurler et plonger tout l'été : ça peut finir par énerver vos voisins (surtout s'ils n'ont pas de piscine). Inutile de rappeler que vos bains de minuit ne doivent pas non plus alerter tout le quartier !

 

Existe-t-il une réglementation concernant le bruit des climatiseurs ?

Le Code de la santé a fixé des règles en matière de nuisances sonores. La limite minimale, à partir de laquelle le bruit est mesuré, est fixée à 25 décibels à l'intérieur d'une habitation. Au-delà, l'émergence tolérée (c'est-à-dire l'écart entre le niveau sonore avec la clim et sans la clim qui fonctionne) est de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit. Tout est une question de bon sens : évitez d'installer l'unité extérieure de votre clim réversible dans une cour fermée ou à côté de la fenêtre de vos voisins. Si vous êtes en copropriété, consultez le règlement de copropriété, mais il y a de fortes chances pour que ce soit interdit. Dans ce cas, il ne vous reste plus qu'à acheter un ventilateur !

 

Stéphanie SWIKLINSKI

Dernière modification le 31/05/2017

Informations juridiques

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