SELARL Frédérique GUIBERT

Mon patrimoine

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Acheter une résidence secondaire à plusieurs : une nouvelle tendance ?

L'économie collaborative touche tous les domaines : covoiturage, échange d'appartements... Alors pourquoi ne pas appliquer la recette à l'immobilier en achetant une résidence secondaire à plusieurs ? L'avenir est peut-être dans le partage.



Serge et Valérie et leurs amis de toujours, Olivier et Carine, habitent dans une grande ville où ils sont locataires. Ils rêvent d'acheter une maison de campagne pour les week-ends et envisagent d'acheter ensemble leur résidence secondaire. Financièrement, cela leur permettrait d'acheter un bien plus important.

Ils ont pensé créer une SCI pour acheter une maison de campagne, est-ce une bonne idée ?
Acheter par l'intermédiaire d'une société civile immobilière fait partie des solutions à proposer à nos deux couples.
En effet, la SCI par sa structure simple, sa grande souplesse et son faible coût de fonctionnement est souvent utilisée comme outil de gestion de patrimoine. Avec la création d'une SCI, chacun détiendra un nombre de parts sociales en fonction de son apport financier. L'intervention de votre notaire, au moment de la rédaction des statuts de la société, permettra d'organiser au mieux la gestion et l'organisation du bien acquis.
L'avantage des statuts faits "sur mesure" par ce professionnel du droit est que l'on peut, à peu près, tout prévoir : la désignation classique d'un gérant, l'étendue de ses pouvoirs... Pour l'achat d'une résidence secondaire, on mettra "noir sur blanc" : les périodes d'occupation de chacun des deux couples par exemple, les modalités de participation aux frais d'entretien, etc.
La société civile immobilière est la solution idéale pour un cercle privé (amical ou familial) au sein duquel la bonne entente est le maître-mot et la possibilité d'entrer ou de sortir de la SCI est bien délimitée.

S'ils achètent une maison en commun, à quel régime juridique vont-ils être soumis ?
Dans ce cas, nos deux couples vont être soumis au régime de l'indivision. Il s'agit de la solution la plus facile pour acheter à plusieurs, car elle ne nécessite pas de formalité particulière. Chaque acquéreur, appelé également indivisaire, sera propriétaire à hauteur de son apport financier lors de l'acquisition (50/50, 40/60 ...), sans que sa quote-part ne soit matérialisée. Mais attention ! L'indivision n'est pas sans risques ! Les décisions les plus importantes doivent en effet être prises à l'unanimité (sauf exception). En cas de désaccord entre nos deux couples, la situation peut vite être bloquée ! En principe, une indivision est une solution provisoire, puisque la loi nous dit que "nul ne peut être contraint à demeurer en indivision." Si par exemple, Serge et Valérie décident de vendre leur "moitié" de maison de campagne, Olivier et Carine pourront racheter leur part. Ils sont, en effet, prioritaires par le jeu du droit de préemption. À défaut, la maison devra malheureusement être vendue ! La solution est de signer une convention d'indivision chez votre notaire, pour préciser les droits de chacun et organiser votre indivision. Les règles du jeu seront ainsi fixées. Mais peut-on toujours tout prévoir ?

Pensez-y !

L’indivision séduit de plus en plus de candidats à l’acquisition. Une convention d’indivision permet d’établir une charte dans l’utilisation du bien, qui évitera, souvent, d’âpres discussions.

 

Stéphanie SWIKLINSKI

Dernière modification le 11/01/2017

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